ADOPTION DU PROJET DE LOI 63 : DES PROGRÈS, MAIS DES PRÉOCCUPATIONS PERSISTENT
Québec, le 29 novembre 2024 – Selon l’Association minière du Québec (AMQ), l’adoption du projet de loi no 63 amendé procure certaines avancées pour l’industrie minière par rapport au projet de loi déposé. L’AMQ constate qu’elle a été entendue à plusieurs égards. Cependant, de grandes inquiétudes persistent notamment au niveau de l’accès au territoire pour les sociétés minières, de l’élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la ministre ainsi qu’au niveau de l’ampleur du chantier règlementaire qui suivra l’adoption de ce projet de loi.
« Bien que certaines modifications apportées au projet de loi viennent atténuer certaines de ses répercussions négatives, un travail important devra être fait pour faire atterrir cette réforme sans trop nuire à l’industrie et ne pas contribuer davantage à abaisser le niveau de prévisibilité qui est nécessaire pour attirer de nouveaux investissements. Comme l’AMQ l’avait expliqué en commission parlementaire, la soustraction à l’activité minière d’un plus grand nombre de territoires aura pour impact de réduire les possibilités d’exploration, et donc de réduire le potentiel minier du Québec. L’exploitation du « potentiel minier » québécois a permis en 2022 de générer des revenus fiscaux de 1,9 G$ pour le gouvernement du Québec, et ce en excluant l’impôt sur les sociétés », a déclaré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’AMQ.
L’AMQ tient à souligner l’écoute du gouvernement relativement à certaines demandes issues de l’industrie notamment l’assujettissement de tout nouveau projet minier à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et au processus de consultation du BAPE. Ce changement rendra le processus d’autorisation plus clair et surtout, plus prévisible pour les promoteurs, le gouvernement, mais aussi la population. Notons aussi la modernisation du processus d’octroi des droits exclusifs d’exploration (claims) qui permettra de circonscrire voire d’éliminer la spéculation qui a gonflé artificiellement le nombre de droits exclusifs d’exploration actifs au Québec et qui a généré de l’inquiétude dans la population.
Citations
« L’industrie minière est un moteur important de développement économique régional. Selon la dernière étude de l’AMQ, en 2022, elle représentait 29,4 % du PIB de l’Abitibi-Témiscamingue et 35,4 % du PIB de la Côte-Nord et procure de l’emploi, de façon directe, indirecte et induite, à plus de 51 000 personnes sur le territoire québécois. Pour soutenir le développement de nos régions le gouvernement aura besoin d’une activité minière soutenue, mais aussi pour atteindre ses objectifs de décarbonation et pour le développement de la filière batterie. Il va sans dire que l’AMQ offrira sa collaboration au gouvernement pour les travaux réglementaires à venir. »,
Josée Méthot, Présidente-directrice générale de l’AMQ
À propos de l’Association minière du Québec
Fondée en 1936, l’Association minière du Québec (AMQ) agit à titre de porte-parole proactif des entreprises minières en production, en exploration et en transformation, des entrepreneurs miniers, des entreprises minières en développement, de même que des fournisseurs, d’institutions, d’organismes sans but lucratif et de divers partenaires du secteur minier. Fière de la contribution de l’industrie minière qui génère 51 334 emplois et contribue pour 12 milliards de dollars au PIB du Québec, l’AMQ a pour mission de promouvoir, soutenir et développer de façon proactive une industrie minérale québécoise engagée, responsable et innovante.
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