RNC Minerals (RNC) développe un Protocole de bon voisinage.
Le projet Dumont de RNC se développe dans un secteur où il y a des voisins à proximité du site minier et entre deux noyaux villageois. RNC a dû convenir d’entente d’acquisition pour des propriétés privées situées au nord de la route 111 puisque des infrastructures minières se retrouveront sur ces propriétés. Des propriétés privées sont situées au sud de la route 111 et ne font pas l’objet de démarche d’acquisition puisque RNC ne prévoit pas y installer des infrastructures et que les normes seront respectées pour ces propriétés. L’actualité des dernières années autour d’un projet minier à ciel ouvert en région a créé certaines appréhensions chez des voisins et pour RNC, il est important d’éviter toute situation où des personnes se sentiraient sans recours face à une condition qu’elles estiment problématique.
RNC a développé de manière volontaire et en consultant les parties prenantes concernées un Protocole de bon voisinage. Le Protocole de bon voisinage décrit le processus par lequel des personnes affectées par le projet peuvent faire cheminer leurs doléances et s’assurer d’un règlement efficace et en temps opportun. Il s’agit d’un outil qui garantit un accès direct vers la compagnie et une méthode de résolution des enjeux simple, prévisible, équitable, transparente et efficace.
Le protocole définit le processus de traitement des plaintes et préoccupations et présente les options de résolutions qui seront étudiées pour résoudre les situations soit :
1. Des actions correctives mises en œuvre directement sur le site minier.
2. Des actions correctives convenues avec le requérant en dehors du site minier.
3. Un dédommagement monétaire effectué par RNC en raison d’une cause identifiée en lien avec ses activités ayant conduit à une forme de préjudice, ou un dommage à des biens.
4. Un dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel. (la section 2 du protocole de bon voisinage présente en détail cette option de résolution).
En cas de dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel, le protocole de bon voisinage définit :
– Les principes qui supportent le dédommagement;
– L’approche d’évaluation pour établir la valeur du dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel;
– Les frais couverts;
– Les étapes visant à déterminer la valeur du dédommagement.
Le protocole précise également les ressources et les moyens prévus pour la résolution de situations particulières ainsi que les délais que l’entreprise s’engage à respecter.
L’encadrement des plaintes et des préoccupations existe dans plusieurs compagnies, toutefois, RNC a consulté et intégrer les préoccupations des voisins dans l’élaboration de ce protocole de bon voisinage. De plus, le protocole prévoit déjà les options de résolutions et il encadre, si besoin est, le dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel.
–http://www.fr.rncminerals.com/Accueil-communaute
(Document préliminaire, en vigueur seulement lorsque RNC débutera la construction)