Québec, le 20 juillet 2026 – L’Association minière du Québec (AMQ) était présente aujourd’hui lors du dévoilement d’une entente de principe entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mieux harmoniser les processus d’évaluation environnementale. L’annonce a été faite, par la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry ainsi que par le ministre fédéral de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, M. Joël Lightbound.
Pour l’AMQ, cette entente représente une avancée significative vers un régime d’évaluation plus efficace, plus prévisible et mieux adapté aux réalités des promoteurs, des communautés et des gouvernements.
« Depuis plusieurs années, l’industrie minière plaide en faveur d’un seul processus d’évaluation environnementale. Encore récemment, dans le cadre de nos interventions en commission parlementaire sur différents projets de loi visant l’allégement réglementaire et administratif, nous rappelions que les projets miniers sont assujettis à la fois aux processus provincial et fédéral d’évaluation environnementale. Cette situation entraîne un dédoublement des démarches, la répétition de consultations et, dans certains cas, des exigences divergentes qui allongent les délais, augmentent les coûts et mobilisent inutilement les parties prenantes. Cette entente constitue donc une étape importante vers la mise en œuvre concrète du principe « un projet, une évaluation, une décision », permettant de simplifier les procédures, d’optimiser les ressources et de favoriser une participation efficace de l’ensemble des groupes concernés », a déclaré Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale de l’AMQ.
L’AMQ estime également qu’une meilleure harmonisation entre les deux paliers de gouvernement contribuera à accroître la prévisibilité, à concentrer les efforts sur l’analyse des impacts réels des projets plutôt que sur le dédoublement des procédures et à renforcer l’attractivité du Québec pour les investissements miniers. D’ailleurs, l’Institut Fraser soulignait déjà, dans son rapport publié en 2025 sur l’attractivité des juridictions minières pour l’investissement, que le dédoublement réglementaire et administratif, de même qu’un manque de stabilité et de prévisibilité du régime juridique, ont fait partie des facteurs ayant contribué au recul du Québec dans le classement.
« Les investisseurs recherchent des règles claires, des processus prévisibles et des échéanciers connus. Cette entente envoie un signal positif à l’industrie et aux marchés quant à la capacité du Québec et du Canada à travailler ensemble de façon efficace. Le Québec s’inscrit maintenant dans le mouvement amorcé ailleurs au pays, alors que sept provinces ont déjà établi avec le gouvernement fédéral une collaboration visant à réduire les dédoublements en matière d’évaluation environnementale », a conclu Mme Toussaint.
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Renseignements
Mélanie Charbonneau
Directrice, marketing et rayonnement
514 293-0589
mcharbonneau@amq-inc.com
Couverture médiatique
À la suite de cette annonce, l’AMQ a accordé plusieurs entrevues afin de commenter les retombées de cette entente pour le secteur minier. Consultez les articles ci-dessous :
- Radio-Canada et RDI – Ottawa et Québec s’entendent pour éliminer les doubles évaluations environnementales
- CBC News Montreal – Quebec and Ottawa strike deal to speed up environmental assessments for projects
- Radio-Canada (radio) | Ça vaut le retour – Nouvelles nationales et internationales